Nos réponses et conseils pour répondre à l’appel à projet économie sociale

Vous y teniez, et nous aussi, alors on a expérimenté pour la première fois notre Labo de pratiques virtuel.

Les Labos de pratiques ce sont des ateliers en petit groupe qui reposent sur l’échange de bonnes pratiques entre les participants pour traiter vos cas particuliers et vous proposer des solutions sur mesure. Cette fois nous avons demandé à des anciens lauréats de l’appel à projet économie sociale de nous donner leurs conseils et erreurs à éviter. Merci Christophe (Cobea) et François (Cinécité) pour vos apports!

 

Questions les plus fréquentes

 

Est-ce possible de facturer comme indépendant à une asbl ?

Si un.e indépendant.e prestent pour l’asbl, oui c’est possible de le facturer.

Si vous travaillez en tant qu’indépendant pour l’asbl et que vous entrez ça en frais de personnel il faut démontrer le lien direct entre votre travail et l’asbl.

 

Est-ce que les starters sont obligés de joindre un plan financier global ou est-ce suffisant de répondre aux questions reprises sur le formulaire question 8? Si oui, vous attendez un plan financier pour 1 an ou pour 3 ans?

Ce n’est pas obligatoire de rendre un plan financier. En revanche ils vous demanderont d’être le plus complet possible sur les frais qui seront couverts par la subvention. Ils doivent savoir comment la subvention est répartie

Est-ce que un fond de commerce peut être considéré comme investissement et frais acceptés? Un loyer est considéré comme frais de fonctionnement ?

Oui, le loyer est considéré comme frais de fonctionnement classique et peut-être couvert par la subvention. Il faut néanmoins qu’il y ait un lien direct entre le loyer et le projet.

Au niveau des investissements, vous devez vous rendre (ou votre comptable) dans les comptes généraux de classe 2 (comptes 20 à 28). C’est ceux-là qui peuvent être couverts par la subvention. Pour chaque investissement il vous faudra des factures avec les preuves de paiement (extraits de compte bancaire)

(Partie annexes) Est-ce qu’un extrait bancaire suffit ?

Non, il vous faut une attestation de votre banque qui prouve que votre organisation a bien un compte dans cette banque, un extrait bancaire ne suffira donc pas.

Dans la déclaration sur l’honneur (partie 3), on nous demande à quelle catégorie nous appartenons concernant la règlementation européenne. Que cocher ?

Si vous êtes une entreprise dite « starter », vous devez cocher la première case.

Si vous avez eu d’autres subventions publiques pour lesquelles vous avez signé une convention avec un mandat pour exercer un service d’utilité publique, alors vous êtes dans les deux dernières cases.

 

Best of conseils :

• Remettre le dossier avant le 15 avril à minuit. Les dossiers remis après ne seront pas acceptés.
• Assurez-vous de vous être bien relu, d’avoir suivi les consignes concernant le nombre de lignes maximum
• Faites relire le dossier à une personne extérieure
• Soyez concis et clairs dans les annexes que vous souhaitez joindre. Le jury a beaucoup de dossiers à analyser 🙂

 A ne pas oublier :

• Le projet subsidié doit commencer en 2020 et avoir une durée d’un an maximum ;
• La subvention finance un projet mais ne finance pas un projet qui est déjà financé par ailleurs ;
• Pour tout ce qui touche à l’accompagnement d’entreprises sociales, il faut se tourner vers l’appel à projet du SBA ;
• Il est possible de déposer 2 candidatures via deux appels à projets différents (Be circular et économie sociale par exemple) mais en cas de subvention effective il faudra choisir d’un ou l’autre appel à projet ;
• Si vous avez été lauréat les années précédentes, il est possible de demander une subvention à nouveau mais cette subvention ne doit pas être structurelle.

BONNE CHANCE !